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Groupe « SOVEST» («conscience »)

Comité de soutien à Mikhail Khodorkovsky

et aux accusés de l’ « affaire YuKOS »

 

contact@sovest.org

 

A Monsieur Yuri Kalinine,

Directeur du Service Fédéral

d’Application des Peines.

 

 

Monsieur,

 

 

La décision du Tribunal municipal de Moscou en date du 22 septembre 2005 a rendu exécutoire la sentence de huit ans de camp de régime ordinaire prononcée contre Mikhail Khodorkovsky, ex-PDG de la compagnie pétrolière YuKOS et Platon Lebedev, ex-PDG du groupe financier MENATEP.  Nous considérons ce verdict comme illégal et dénué de fondement et nous avons l’intention d’en obtenir la révision lors d’un procès équitable et impartial, et ce – par tous les moyens légaux dont nous disposons.

 

Cependant il ne nous paraît pas moins important de veiller à ce que soient respectés les droits de Mikhail Khodorkovsky et de Platon Lebedev durant toute la période de leur détention. Ce doit être, nous semble-t-il, notre souci commun. Tout citoyen, et en particulier un fonctionnaire de haut rang tel que vous, doit avoir à cœur que le système pénitentiaire ne soit pas une zone de non-droit où règne l’arbitraire, mais une structure de l’État digne de notre Constitution, où les principes de légalité et d’humanisme sont scrupuleusement respectés. 

 

Or nous avons des doutes quant à la légalité du choix effectué en ce qui concerne le lieu de détention de Mikhaïl Khodorkovsky et Platon Lebedev.

 

Comme l’on sait, Platon Lebedev a été transféré dans la colonie pénitentiaire FGU IK-13 de la ville de Kharp (district autonome des Yamal-Nenets), située au-delà du cercle polaire. Or dans la « Liste des contre-indications médicales au maintien en détention dans certaines régions de la Fédération de Russie », fixée par l’Arrêté conjoint N°346/254 du Ministère de la Santé Publique et du Ministère de la Justice de la Fédération de Russie, il est écrit « Les contre-indications médicales au maintien en détention dans : […] le district autonome des Yamal-Nenets […] sont […] les maladies chroniques, récidivantes et en progression du système digestif (hépatite chronique active […]) »

 

Nous attirons votre attention sur le fait que Platon Lebedev souffre de plusieurs maladies chroniques, en particulier d’une hépatite B chronique sujette à récidives. Le diagnostic en a été plusieurs fois établi par d’éminents spécialistes et est abondamment documenté.

 

De plus, l’article 73 du Code d’application des peines de la Fédération de Russie stipule que les condamnés doivent purger leur peine soit dans l’entité géographico-administrative où est situé leur domicile, soit dans celle où ils ont été jugés. Cependant ni Lebedev, ni Khodorkovski n’ont été envoyés dans des colonies de Moscou où même du district de Moscou. (Mikhail Khodorkovski se trouve à présent dans la colonie pénitentiaire IK-10 de Krasnokamensk, dans la région de Chita, soit à plus de 6000 km de son domicile). Il nous paraît très peu vraisemblable qu’aucune place n’ait pu être trouvée pour eux dans aucune colonie plus proche de leur domicile.

 

Sur la base des faits et des textes de lois mentionnés ci-dessus, ainsi qu’en respect du plus élémentaire des droits de l’homme – le droit à la vie – nous vous demandons de prendre en compte l’état de santé de Platon Lebedev et d’examiner au plus vite la question de son transfert dans une colonie située dans une zone climatique plus favorable, par exemple à Moscou ou dans la région de Moscou.

 

 Nous vous demandons également instamment de changer le lieu de détention de Mikhail Khodorkovski pour une colonie pénitentiaire de Moscou ou de la région de Moscou.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

 

Le groupe SOVEST

 

 

Notre lettre a été signée par les personnalités suivantes:

  1. Ludmila Alekseeva, Groupe Helsinki, Moscou

  2. Evgenia Albats, journaliste, Moscou

  3. Andreï Baboushkin, membre du Conseil Représentatif auprès du Ministère de la Justice, Moscou

  4. Nikita Belykh, président du parti SPS (Union des Forces de Droite), Moscou

  5. Evgeni Bounimovich, poète, membre du parti « Yabloko », Moscou

  6. Grigori Djibladze, Centre pour le Développement de la Démocratie et des Droits de l’Homme, Moscou

  7. Garri Kasparov, Comité 2008, Front Citoyen Uni

  8. Alexey Kondaurov, député de l’Assemblée Nationale de la Fédération de Russie, Moscou

  9. Sergeï Mitrokhin, parti « Yabloko », Moscou

  10. Alexey Navalny, parti « Yabloko », Moscou

  11. Boris Nadezhdin, parti SPS (Union des Forces de Droite), Moscou

  12. Alexandre Nikitine, écologiste, Saint-Pétersbourg

  13. Elena Panfilova, Transparency International, Moscou

  14. Sergeï Parkhomenko, journaliste, « Comité 2008 », Moscou

  15. Grigori Pasko, journaliste, Russie

  16. Georgij Saratov, Fond INDEM, Moscou

  17. Olga Sedakova, écrivain, Moscou

  18. Ivan Starikov, Parti Démocratique de Russie, Moscou

  19. Boris Strugatsky, écrivain, Saint-Pétersbourg

  20. Irina Khakamada, parti « Notre Choix », Parti Démocratique de Russie, Moscou

  21. Victor Shenderovich, écrivain, « Comité 2008 », Moscou

  22. Alexey Yablokov, parti « Russie Verte », Moscou

  23. Grigori Yavlinski, parti « Yabloko », Moscou

  24. Igor Yakovenko, secrétaire général de l’Union des Journalistes de Russie, Moscou

  25. Gleb Yakounin, prêtre, Moscou

 

Liste complète des signataires

 

Le groupe "Sovest" ("conscience", "intégrité" en russe) est né le 3 décembre 2003 d’une initiative spontanée pour apporter un soutien populaire aux actionnaires et aux collaborateurs de la compagnie pétrolière YuKOS. Nous nous fixons pour but de veiller à ce que soient respectés les droits civiques de Mikhaïl Khodorkovski et des autres personnes impliquées dans l’"affaire IOUKOS". A l’heure actuelle, la tâche essentielle du groupe est d’obtenir par tous les moyens légaux la remise en liberté de M. Khodorkovski. Le groupe "Sovest" est une association de citoyens totalement indépendante de quelque groupe politique ou financier que ce soit, et il ne poursuit aucun but commercial. Toutes ses actions se font sur une base de volontariat et de bénévolat.