Ministere
des
affaires Etrangeres

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Republique Française


Le chef de cabinet du ministre

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BCIP/ST

paris, le     

  04.05.2004     4798

 

 

Monsieur,

Vous aviez bien voulu appeler l'attention du ministre sur la situation de Monsieur Mikhaïl KHODORKOVSKI, ancien président de la société prétrolière Ioukos, arrêté le 25 octobre dernier et accusé notamment d'escroquerie et de fraude fiscale.

Si la France estime ne pas avoir à porter de jugement sur une affaire qui relève d'abord de la compétence des organes judiciaires d'un Etat souverain ; elle en suit cependant avec attention les évolutions, qui ont pu susciter certaines interrogations, notamment au sein des milieux économiques, à un moment où les autorités russes s'efforcent de promouvoir les investissements étrangers.

La France soutient les progrès de la Russie sur la voie de l'Etat de droit depuis l'effondrement de l'Union soviétique. Ce processus constitue un enjeu essentiel pour l'Europe et pour la communauté internationale. Comme vous le soulignez, les progrès réalisés doivent se poursuivrent afin que les valeurs démocratiques et libérales s'ancrent profondément dans ce pays.

Dans ce contexte, si les orientations prises par le Président Poutine en faveur de l'Etat de droit et des réformes méritent notre soutien, nous entendons poursuivre avec les autorités russes un dialogue exigeant en matière de respect des libertés et des droits fondamentaux.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

 

[signature]

Pierre Henri GUIGNARD

A Monsieur le Représentant

du groupe SOVEST