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Groupe de soutien à Mikhaïl Khodorkovski et aux autres accusés de l'affaire IOUKOS

à Monsieur Jacques Chirac,

Président de la République Française

Monsieur le Président,

En tant que membres du groupe "Sovest", un groupe indépendant dont le nom signifie "conscience", "intégrité" en russe, nous souhaiterions respectueusement attirer votre attention sur certains aspects de "l'affaire IOUKOS" qui se déroule actuellement en Russie.

Notre groupe, qui compte aujourd'hui une quarantaine de membres habitant dans différentes villes de Russie ainsi qu'à l'étranger (notamment en France), s'est formé spontanément en décembre 2003 afin d'apporter un soutien issu de la société civile à M. Mikhaïl Khodorkovski, ex-PDG de la compagnie pétrolière IOUKOS ainsi qu'aux autres personnalités impliquées dans cette affaire.

Nous apprécions hautement les efforts que la Commission Européenne, le Conseil de l'Europe, l'OSCE et d'autres structures européennes ont entrepris en faveur du développement de la démocratie en Russie et de la défense des Droits de l'Homme, mais nous pensons que les prises de position individuelles de pays importants comme la France peuvent également exercer une sérieuse influence sur le gouvernement de Russie et obtenir de sa part le respect des obligations internationales qu'il a lui-même contractées - en particulier la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Nous devons constater que dans "l'affaire IOUKOS", ainsi que dans les différentes procédures pénales qui la composent (affaires de l'ex-PDG de la compagnie Mikhaïl Khodorkovski, du directeur de la banque MENATEP Platon Lebedev et de l'employé de la compagnie IOUKOS Alexeï Pitchouguine) les droits de l'homme garantis par la convention européenne ne sont pas respectés et que les principes fondateurs de la démocratie sont foulés aux pieds par le pouvoir exécutif tenant totalement sous sa coupe le législatif et le judiciaire, ainsi que par les organes de la justice eux-mêmes, complètement soumis au pouvoir exécutif fédéral.

Nous ne nous appesantirons pas sur les motivations politiques qui sous-tendent lesdites affaires, il ne fait aucun doute qu'elles existent, de nombreux experts l'ont démontré aussi bien en Russie qu'à l'étranger. Nous n'examinerons pas non plus le contenu des accusations portées contre MM. Khodorkovski, Lebedev et Pitchouguine, elles relèvent largement du domaine du fantastique et se désintègreront d'elles-mêmes si le procès se déroule de façon publique, indépendante et équitable. Malheureusement, au vu des irrégularités et des infractions criantes à la législation commises par les juges à l'encontre des accusés et de leurs avocats, nous avons toutes les raisons de craindre qu'un tel procès ne puisse avoir lieu.

Dans les jours qui viennent notre groupe rendra public un "Livre blanc de la Conscience" rendant compte de toutes ces irrégularités. Au premier plan figurent diverses violations du droit à la défense et à un procès équitable, le mépris total de la présomption d'innocence, les mauvaises conditions dans lesquelles les accusés sont contraints de prendre connaissance de leur dossier, ainsi que les traitements inhumains auxquels certains d'entre eux sont soumis dans les prisons où ils sont enfermés en attendant le jugement.

Les infractions ci-dessus mentionnées seront examinées par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Cependant, nous sommes persuadés que la pression internationale exercée par des pays puissants et influents, par l'OSCE, par le Conseil de l'Europe, par le Parlement Européen, par des organisations internationales, des groupes de défense des Droits de l'Homme, des hommes d'État et des personnalités reconnues et respectées peuvent, avant même la décision de la Cour, exercer une réelle influence sur les autorités russes, faire cesser les infractions aux droits des accusés et de leur défenseurs dont nous sommes déjà témoins durant l'instruction et prévenir celles qui pourraient se produire par la suite.

Nous espérons, Monsieur le Président, que vous partagez notre inquiétude au sujet de la situation dans laquelle se retrouvent les accusés de l'affaire IOUKOS. Nous sommes persuadés que la France, pays qui jouit en Russie d'une grande autorité morale, peut contribuer de façon significative à la défense de leurs droits. C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Président, d'accorder toute votre attention aux faits témoignant des manquements aux droits de la défense, d'exprimer publiquement votre position à ce sujet et d'user de votre considérable prestige international et de votre influence pour venir en aide aux trois accusés. Nous joignons donc nos voix à celle de l'un des avocats de Mikhaïl Khodorkovski, Maître Robert Amsterdam, qui dans une interview donnée le 10 mars à l'agence France Presse a exprimé l'espoir que la France prendrait une position courageuse sur "l'affaire IOUKOS" et ne resterait pas indifférente à l'arbitraire qui caractérise l'action du Parquet Général de Russie et du système judiciaire russe en général.

Nous attendrons votre réponse avec une grande impatience, et espérons de votre part des mesures concrètes de votre part qui ne manqueraient pas d'apporter une aide réelle aux accusés de "l'affaire IOUKOS" et d'alléger leur sort.

En vous remerciant par avance de votre attention et de votre soutien, nous vous prions d'accepter, Monsieur le Président, l'expression de notre très haute considération.

Moscou, Paris, le 12 mars 2004

Le Groupe "sovest"

PS. Vous trouverez ci-joint la lettre ouverte du groupe "sovest" diffusée sur notre site internet à l'adresse www.sovest.org et qui a déjà recueilli plus de cent signatures.

Le groupe "Sovest" ("conscience", "intégrité" en russe) est né le 3 décembre 2003 d’une initiative spontanée pour apporter un soutien populaire aux actionnaires et aux collaborateurs de la compagnie pétrolière IOUKOS.

Nous nous fixons pour but de veiller à ce que soient respectés les droits civiques de Mikhaïl Khodorkovski et des autres personnes impliquées dans l’"affaire IOUKOS".

A l’heure actuelle, la tâche essentielle du groupe est d’obtenir par tous les moyens légaux le maintien en liberté de M.Khodorkovski durant la période accordée à la défense pour prendre connaissance du dossier d’accusation, ainsi que l’organisation d’un procès impartial et public.

Le groupe est indépendant de tout groupement politique et ne poursuit aucun but commercial. Toutes ses actions se font sur une base de volontariat et de bénévolat.