A mesdames et messieurs les correspondants d’Amnesty International en France
A mesdames et messieurs les membres du comité international d’ Amnesty International
A madame Irene Khan, secrétaire général

Amnesty International
76 boulevard de la Villette
75940 Paris CEDEX 19

 

Mesdames, Messieurs,


A l’heure où nous vous écrivons cette lettre, l’organisation Amnesty International fête ses quarante-cinq ans. En presque un demi-siècle d’existence, Amnesty International a su remplir avec efficacité la mission qu’elle s’était elle-même assignée : la défense de la liberté d’expression et d’opinion, des prisonniers politiques et des prisonniers de conscience. Aujourd’hui, devenue une organisation puissante et influente, Amnesty International a décidé d’élargir la sphère de ses activités à la lutte pour le respect des droits de l’homme dans leur ensemble. Cependant le soutien aux prisonniers politiques ne saurait passer au second plan. Il y a de par le monde nombre d’organisations caritatives, humanitaires ou de défense des droits de l’homme, mais pour les prisonniers politiques Amnesty International reste le plus grand espoir et bien souvent l’unique recours.

La campagne lancée en 2002 en Russie par Amnesty International proclamait « Justice pour tous ». On ne peut qu’adhérer à ce slogan. Cependant les évènements des trois dernières années ont prouvé que le but est loin d’être atteint, et que, de fait, il existe aujourd’hui en Russie une catégorie de citoyens auxquels on applique une justice d’exception. De cette catégorie relèvent les employés, les cadres et les (ex-)actionnaires de la compagnie pétrolière Yukos. La raison pour laquelle ces gens sont persécutés est purement politique. C’est un fait que personne ne met en doute, alors que les circonstances de « l’Affaire Yukos » sont aujourd’hui bien connues – ni les observateurs étrangers, ni les rapporteurs du Conseil de l’Europe, ni les anciens détenus politiques russes, qui se souviennent parfaitement comment du temps de l’URSS déjà les dissidents étaient condamnés à l’issue de procès truqués, y compris parfois sous le prétexte de délits économiques. Il n'y a étrangement que l'organisation Amnesty International pour continuer à en douter et à refuser à Mikhail Khodorkovski le statut de prisonnier politique, au mépris de ses propres critères de décision.

 

Nous vous avons déjà adressé une lettre décrivant les motifs politiques qui sous-tendent l’attaque menée contre la compagnie Yukos et ses dirigeants. Les derniers évènements ne font que confirmer  de façon toujours plus éclatante le caractère politique et artificiel des persécutions auxquelles sont soumis Mikhail Khodorkovski et ses collègues.
Le procès de Mikhail Khodorkovski et de Platon Lebedev s’est achevé il y a un an. Bien que les avocats aient eu la possibilité de s’exprimer librement durant le procès, le verdict reprend mot-à-mot, aux fautes d’orthographe près, l’acte d’accusation. Cela signifie que les accusés se sont retrouvés en réalité privé du droit à la défense, la présence des avocats étant réduite à une pure figuration.
De plus, ce verdict n’a pu être prononcé que parce que les deux accusés se sont vu appliquer des lois qui n’existaient pas au moment où ils exerçaient l’activité économique présentée aujourd’hui comme illégale. Cela contredit les tous les principes du droit, aussi bien russe qu’international. Mikhail Khodorkovski et Platon Lebedev ont donc ainsi été condamnés pour des crimes inexistants. Il est important de bien se rendre compte que pour envoyer en prison les dirigeants de la compagnie Yukos, et remplir la commande politique qu’ils avaient reçu, les juges ont été eux-mêmes contraints d’enfreindre la loi.

L’examen du pourvoi en cassation (de l’appel)devant le Tribunal Central de Moscou s’est déroulé à une vitesse invraisemblable : les 450 tomes que comportent le dossier Khodorkovski, les 6500 protocoles de séances du Tribunal Meshchanski et les 700 pages du texte du pourvoi en appel ont été examinés au cours d’une seule journée. Le seul but de cet effort titanesque était de valider au plus tôt la condamnation privant Mikhail Khodorkovski de ses droits civiques et de lui ôter ainsi la possibilité de se porter candidat à la Douma de Moscou. Ce poste ne lui aurait pas conféré d’immunité parlementaire, mais la campagne lui aurait offert une tribune politique, ce que visiblement redoute plus que tout le pouvoir russe.

L’envoi de Khodorkovski et de Lebedev dans des colonies pénitentiaires extrêmement éloignées de Moscou contredit le Code de Procédure Pénale russe, qui stipule que les condamnés doivent purger leur peine dans leur région de résidence ou bien dans celle où ils ont été condamnés. Tous deux résident depuis toujours à Moscou et c’est à Moscou également que s’est déroulé le procès. Malgré cela Lebedev a été envoyé au-delà du cercle polaire et Khodorkovski – à plus de six mille kilomètres de la capitale russe. N’oublions pas non plus que cela constitue une violation flagrante des droits des familles, et que cette façon se retrouvent injustement pénalisés les enfants et les parents âgés des condamnés.
Le motif qui a présidé au choix de lieux de détention aussi éloignés ne saurait donc être l’exécution pure et simple de la décision du tribunal. Il s’agit de tout évidence de créer autour des deux dirigeants de Yukos un blocus médiatique complet qui permette de continuer à les soumettre à la pression loin des regards de l’opinion publique. Et c’est bien ce à quoi nous assistons – Mikhail Khodorkovski est régulièrement envoyé au cachot sous des prétextes totalement fallacieux, il est soumis à de fréquentes provocations allant jusqu’à l’agression physique.
Enfin, l’ONG Russie Ouverte, fondée et présidée par Mikhail Khodorkovski, et qui finançait des programmes dans le domaine de l’éducation et de la défense des Droits de l’homme, a été liquidée.

 

Mesdames et messieurs, vous devez bien avoir compris au cours de votre longue pratique que dans aucun pays au monde on ne lutte de cette façon contre des délits économiques ! Nulle part on ne rétablit la légalité au moyen de nouvelles infractions à la loi, sans parler de son emploi sélectif ! La pression permanente et la violence auquel Mikhail Khodorkovski continue d’être soumis encore maintenant, même après sa condamnation, et jusque dans l’enceinte de la colonie pénitentiaire démontre on ne peut plus clairement qu’il ne s’agit pas d’infliger une peine juste à un délinquant mais de briser par tous les moyens la personnalité d’un opposant que le pouvoir continue de craindre.

Dans le contexte du contrôle quasi-total des média russes par le pouvoir et de la fermeture progressive des ONG, la responsabilité de la lutte pour le respect des droits des prisonniers politiques incombe aux organisations internationales. Les oublier, se détourner d’eux signifie les condamner à de nouvelles souffrances et peut-être à la mort.
Nous sommes convaincus qu’une grande part de ces persécutions injustifiées auraient pu être évitées si l’opinion internationale, au lieu de fermer hypocritement les yeux sur ces évènements, avait eu le courage d’appeler les choses par leur noms, c'est-à-dire – des répressions politiques.
Nous sommes persuadés que les gestes de cruautés et les injustices vont se poursuivre si l’opinion internationale, avec l’ONG AMNESTY INTERNATIONAL à sa tête n’adopte pas une position claire et ferme sur ce sujet. C’est en fin de compte son devoir le plus élémentaire.

Aussi nous vous demandons instamment
- de reconnaître sans ambiguïté Mikhail Khodorkovski comme prisonnier politique
- d’organiser d’urgence une action afin d’exiger le transfert immédiat de Mikhail Khodorkovski et de Platon Lebedev dans une colonie pénitentiaire de la région de Moscou, car leur détention dans des lieux aussi éloignés est une infraction à la loi et met leur vie en danger
- d’exiger la révision du procès de Mikhail Khodorkovski et de Platon Lebedev par un tribunal indépendant et impartial, et leur remise en liberté jusqu’au verdict final
- d’exiger la révision de toutes les verdicts infligés dans le cadre de « l’affaire Yukos » et leur réexamen lors de procès publics et équitables.

Nous vous remercions par avance pour votre attention et votre soutien,

Cordialement,

Le groupe Sovest

 

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